1 – Préambule

EXPERSONA développe des activités de formation professionnelle, continue et diplômante. S’agissant de formations pour adultes, la relation établie avec chaque stagiaire est basée sur la coopération et la confiance.

EXPERSONA reconnaît chaque stagiaire dans son individualité et prend en compte ses droits. En contrepartie, les stagiaires s’engagent à respecter les règles fondamentales qu’implique une démarche de formation ainsi que les règles relevant de la vie communautaire qui en découle.

Ce document est contractuel et Iie entre eux l’ensemble des acteurs de la formation : notamment les stagiaires et le directeur de l’organisme qui porte la responsabilité du règlement intérieur.

2 – Dispositions Générales

Article 2-1

Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail). Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité, les règles disciplinaires et la représentation des stagiaires.

Article 2-2

Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée dans les locaux d’Expersona (et/ou les lieux de formation annexes) et ce, pour toute sa durée.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant pris connaissance et ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation. II accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce règlement.

Article 2-3

Ce règlement pose les principes du « vivre ensemble ». A ce titre, des valeurs telles que le respect de la personne, l’entraide, la solidarité et la non-discrimination sont fortement ancrées durant les actions de formation.

Article 2-4

Les horaires de formation portés sur l’invitation et rappelés en début de formation doivent être respectés. Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou responsable de l’organisme. En cas de départ anticipé, le stagiaire informe le formateur et son employeur. La responsabilité d’Expersona n’est pas engagée si le stagiaire quitte le lieu de formation pendant le temps de formation à son initiative. Les absences seront communiquées à l’employeur et aux financeurs. Une fiche de présence journalière est obligatoirement signée par les stagiaires matin et après-midi.

Article 2-5

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue neutre et à avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 2-6

II est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique, remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur (propriété intellectuelle), ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel, sauf accord d’Expersona.

Article 2- 7

Le téléphone portable doit être éteint dans les salles de cours, plateaux techniques et espaces pédagogiques.

Article 2-8

Expersona décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature introduits par les stagiaires dans les locaux d’Expersona.

3 – Règles d’Hygiène et de sécurité

Article 3-1

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à la règlementation, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3-2

Tout accident ou incident survenu à l’occasion de la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable d’Expersona ou à son représentant.

Article 3-3

L’introduction et la consommation d’alcool et de drogues ainsi que tout autre produit dangereux et toxique sont strictement interdits. II est strictement interdit de fumer (décret 92-478 du 29 mai 1992) et de vapoter (article 351 1-7-1 du code la santé publique) au sein des locaux d’Expersona.

Article 3-4

La prise de repas dans les locaux d’Expersona est soumise à une autorisation préalable du responsable de l’organisme.

Article 3-5

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. Son utilisation à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage et/ou de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 3-6

Les stagiaires doivent respecter le matériel et les consignes de sécurité. Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Ceux-ci sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’organisme.

4 – Sanctions et procédure disciplinaire

Article 4-1

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra faire l’objet dune sanction. La définition et la mise en oeuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3). Cet article est affiché à l’accueil d’Expersona.

5 – Représentation des stagiaires

Article 5-1

En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début de formation. Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux formations. Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant a cessé ses fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au directeur de l’organisme, les observations des stagiaires.

6 – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 6-1

Le présent règlement est consultable sur le site Internet d’Expersona. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil d’Expersona.